Politiques de confidentialité

La société VMX SAS place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions. L’enseigne commerciale « JUST EBIKE » est la propriété de la société VMX SAS.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

Les données personnelles que la Société VMX SAS collecte et les raisons de cette collecte,
La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
Vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
À cet effet, la Société VMX SAS a nommé un délégué à la protection des données qui sera l’interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection des données personnelles.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu’il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.
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ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel

ARTICLE 2 – CHAMP D’ APPLICATION

La Société VMX SAS exerce une activité au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Société VMX SAS.

ARTICLE 3 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par la Société VMX SAS, dont le siège social est situé au 1 rue côtes d’orval, 78550 Houdan – numéro SIRET 90301533700012, représentée par Monsieur Xavier GOULARD.

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet https://just-ebike.com, la Société VMX SAS collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
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a) Finalités
• Gestion des demandes via le formulaire de contact ;
• Statistiques de fréquentation ;
• Récolte d’informations pour la publicité ciblée ;
• Gestion de la possibilité de partager du contenu sur Twitter, Facebook, Google plus, LinkedIn ;
La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en remplissant le formulaire de contact ou en nous écrivant directement ou sur la base de l’intérêt légitime de la Société VMX SAS d’organiser la gestion de ses missions.
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b) Données traitées
Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de contact sont obligatoires. À défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’Utilisateur seront impossibles.
Par ailleurs, la Société VMX SAS pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, la Société VMX SAS pourra être amenée à collecter les données suivantes :
• Identité : nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique ;
• Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée).
• Données relatives aux candidatures : CV, lettres de motivation.
• Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).
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c) Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à la Société VMX SAS.
Dans le cas où la Société VMX SAS fait appel à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
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d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
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e) Données transférées à l’étranger
Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.
Toutefois, la Société VMX SAS se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
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f) Durées de conservation
La Société VMX SAS conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par la Société VMX SAS pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
• Gestion des demandes via le formulaire de contact : 1 an à compter de la réception des demandes
• Mesures d’audience : 13 mois maximum
• Candidatures : 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat
• Gestion des données prospects : 3 ans à compter du dernier contact avec la Société VMX SAS.

ARTICLE 5 – DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser par courrier à notre Délégué à la Protection des données (DPO) – Société VMX SAS – 1 rue des côtes d’orval, 78550 HOUDAN, en justifiant son identité.
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

ARTICLE 6 – COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur, ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
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a) Les Cookies de navigation sur le Site et Applications :
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisis sur le Site ou l’Application.
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b) Les Cookies de mesure d’audience :
Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.
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c) DoubleClick et Vie privée
Ce site internet utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas l’adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. L’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
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c) ) Les Cookies de partage de réseaux sociaux :
La Société VMX SAS offre aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.
La Société VMX SAS n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
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Cookies soumis au consentement
Certains cookies sont soumis à consentement. En continuant à naviguer sur le site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’Utilisateur consent à l’apposition de ces cookies. Il peut également exercer ou retirer son consentement en cliquant ici.
Si votre navigateur le permet, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :
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Refuser les cookies
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
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Internet Explorer :
Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «.
Sélectionnez-les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom «cafenoir» et supprimez-les
Cliquez deux fois sur ok
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Firefox :
Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options
Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.
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Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :
Choisir sur le menu Outil, puis Option.
Cliquer sur l’onglet Options avancées.
Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.
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Safari :
Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Édition.
Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.
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Netscape Navigator 9.0 :
Choisir le menu Tools, puis Option.
Cliquer sur l’onglet Privacy.
Décocher Accept cookies from sites.
Pour Opéra :
Choisir Menu, puis Réglages.
Cliquer sur l’onglet Préférences.
Sélectionner Avancé, puis Cookies.
Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.
Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.

ARTICLE 7 – MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Société VMX SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modification de la présente Politique par la Société VMX SAS, ou si des textes légaux ou réglementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.